AMICALE DU PERSONNEL HOSPITALIER DU ROUVRAY
4 Rue Paul Eluard
76300 SOTTEVILLE LES ROUEN
STATUTS
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 6 août 1901, ayant pour titre :
« AMICALE DU PERSONNEL HOSPITALIER DU ROUVRAY ».
Sa durée est illimitée.
Une convention entre le Centre Hospitalier du Rouvray et l’Amicale du Personnel Hospitalier du Rouvray (APHR) est appliquée, elle est approuvée par le C S E du Centre Hospitalier du Rouvray et par l’Autorité de Tutelle.
Article 2
Cette association a pour but :
La création et le développement des liens sociaux, culturels et des activités sportives et de loisirs des membres actifs et retraités du Centre Hospitalier du Rouvray de leurs ayants droit et des établissement affilié au CH du Rouvray.
Elle a aussi pour mission à la demande du Centre Hospitalier du Rouvray d’organiser l’arbre de Noël des enfants du personnel et le repas des retraités.
Article 3
Le siège social de cette association est fixé à Sotteville-lès-Rouen, 4 rue Paul Eluard, BP 45.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration : la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4
L’association se compose de :
Membres d’honneur : les personnes physiques ou morales qui, en raison de l’intérêt qu’elles portent ou ont porté au rôle de l’association, ont le droit de faire partie de l’assemblée générale. Ce titre est décerné par le conseil d’administration de l’association, une carte Pass annuelle de membre d’honneur leur est délivrée.
Membres honoraires et bienfaiteurs : les personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé. Leur contribution peut être financière (souscription en espèces, aides en natures, etc.) Une carte Pass annuelle de membre honoraire leur est délivrée.
Membres actifs : de fait, toutes personnes physiques, membres du personnel du Centre Hospitalier du Rouvray.
Membres retraités : les retraités du Centre Hospitalier du Rouvray à jour de leurs cotisations.
Membres ayants-droits : les conjoints et enfants de plus de 18 ans des membres du personnel et des retraités du Centre hospitalier du Rouvray à jour de leurs cotisations.
Membres extérieurs : les personnes extérieures au CH du Rouvray actif ou retraités, les ayants droit et retraités des établissements gérer par le CH du Rouvray à jour de leurs cotisations.
Peuvent également bénéficier des avantages de l’Amicale, les étudiants de l’I.F.S.I. du C.H. du Rouvray et les actifs des établissements gérer par le CH du Rouvray à condition d’être à jour de leurs cotisations
Le tarif de la carte ouvrant le droit aux activités pour les actifs et les cotisations annuelles des retraités, des ayants droit et des extérieurs sont fixées par l’assemblée générale ordinaire.
Article 5
La qualité de membre de l’Amicale du Personnel Hospitalier du Rouvray se perd :
– Pour les membres du personnel : par le départ de l’établissement ou par décès.
– Pour les retraités : par non-paiement de la cotisation ou par décès.
– Pour les ayants droits : par non-paiement de la cotisation ou par décès.
– Pour les extérieurs : par non-paiement de la cotisation ou par décès.
Peuvent également être radiés, tous membres ayant commis un acte grave envers l’Amicale. L’intéressé est invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau.
Article 6
Les ressources de l’Amicale du Personnel Hospitalier du Rouvray comprennent :
– La subvention du Centre Hospitalier du Rouvray,
– Le paiement de la carte Pass qui ouvre le droit aux différentes activités et avantages de l’amicale
– Le paiement des cotisations liées aux différentes activités,
– Les subventions diverses et les contrats publicitaires,
– Les produits des différentes activités organisées,
– Les dons.
Article 7
L’Amicale du personnel est administrée par un conseil d’administration composé de 15 à 22 membres.
- a) Membres actifs dans la limite de 12 à 18 administrateurs.
Sont éligibles et électeurs les membres du personnel du Centre Hospitalier du Rouvray.
Les membres actifs élus au conseil d’administration pour six ans, sont renouvelables tous les deux ans par tiers.
La première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres par les candidats ayant obtenu le meilleur résultat, avec au minimum 50% des voix plus une, lors de la précédente élection. Ce mandat prend fin à la période où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
- b) Membres retraités dans la limite de 4 administrateurs.
Sont éligibles et électeurs les membres retraités du Centre Hospitalier du Rouvray à jour de leurs cotisations.
Les membres retraités élisent leur conseil de Section composé de 12 à 15 membres.
Les membres élus pour six ans sont renouvelés tous les deux ans par tiers.
La 1ere année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, la Section pourvoit au remplacement de ses membres par les candidats ayant obtenu le meilleur résultat, avec au minimum 50% des voix plus une, lors de la précédente élection. Ce mandat prend fin à la période où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Président, le Vice-président, le Trésorier, le Secrétaire du conseil de Section des retraités sont membres de droit du conseil d’administration de l’Amicale du Personnel Hospitalier du Rouvray.
- c) Conseil d’administration
Le conseil d’administration élit tous les deux ans un bureau de 6 membres comprenant un Président, un Vice-Président, un Trésorier, un Trésorier-adjoint, un Secrétaire et un Secrétaire adjoint.
Le Président du conseil d’administration est obligatoirement un membre actif.
Article 8
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande d’un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil, y compris le Président de l’association qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration ne peut siéger valablement, que si la moitié au moins de ses membres élus sont présents.
Article 9
Une réunion a lieu une fois par an avec le Directeur du Centre Hospitalier du Rouvray, pour faire le point sur les activités et les comptes annuels de l’Amicale.
Article 10
L’assemblée générale ordinaire comprend les membres actifs, les membres retraités, les membres d’honneur et les membres honoraires. Tout membre actif ou retraité peut s’il le désire, demander par écrit au Président, que soit inscrite à l’ordre du jour toute question relevant de celle-ci, huit jours avant la date de l’assemblée générale.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres actifs et retraités de l’association sont convoqués par les soins du Président.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 11
Si besoin est, ou sur la demande de 25 % des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’Article 10.
Article 12
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à préciser les statuts. Il est mis à la disposition des membres de l’association.
Article 13
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 7 de la Loi du 1er juillet 1901, et au Décret du 16 août 1901.
Sotteville-lès-Rouen, le 27 février 2025
Le Président La Secrétaire
Christophe BRETON Noèle BRET