Statuts

AMICALE DU PERSONNEL HOSPITALIER DU ROUVRAY

4 Rue Paul Eluard

76300 SOTTEVILLE LES ROUEN

 

 

STATUTS

 

 

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 6 août 1901, ayant pour titre :

« AMICALE DU PERSONNEL HOSPITALIER DU ROUVRAY ».

Sa durée est illimitée.

Une convention entre le Centre Hospitalier du Rouvray et l’Amicale du Personnel Hospitalier du Rouvray (APHR) est appliquée, elle est approuvée par le conseil d’administration du Centre Hospitalier du Rouvray et par l’Autorité de Tutelle.

Article 2

Cette association a pour but :

La création et le développement des liens sociaux, culturels et des activités sportives et de loisirs des membres actifs et retraités du Centre Hospitalier du Rouvray et de leurs familles.

 

Elle a aussi pour mission à la demande du Centre Hospitalier du Rouvray d’organiser l’arbre de Noël des enfants du personnel et le repas des retraités.

Article 3

Le siège social de cette association est fixé à Sotteville-lès-Rouen, 4 rue Paul Eluard, BP 45.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration : la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

L’association se compose de:

Membres d’honneur : les personnes physiques ou morales qui, en raison de l’intérêt qu’elles portent ou ont porté au rôle de l’association, ont le droit de faire partie de l’assemblée générale. Ce titre est décerné par le conseil d’administration de l’association.

Membres honoraires et bienfaiteurs : les personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé. Leur contribution peut-être financière (souscription en espèces, aides en natures, etc.) Une carte annuelle de membre honoraire leur est délivrée.

Membres actifs : de fait, toutes personnes physiques, membres du personnel du Centre Hospitalier du Rouvray.

Membres retraités : les retraités du Centre Hospitalier du Rouvray à jour de leurs cotisations.

Membres ayants-droit : les conjoints et enfants de plus de 18 ans des membres du personnel et des retraités du Centre hospitalier du Rouvray à jour de leurs cotisations.

Membres extérieurs : les personnes extérieures qui participent à une activité de l’Amicale (dans la limite de 50 % de l’effectif) à jour de leurs cotisations.

Peuvent également bénéficier des avantages de l’Amicale, les étudiants de l’I.F.S.I. du C.H. du Rouvray, à condition d’être à jour de leurs cotisations

Le tarif de la carte ouvrant le droit aux activités pour les actifs et les cotisations annuelles des retraités, des ayants droit et des extérieurs sont fixées par l’assemblée générale ordinaire.

Article 5

La qualité de membre de l’Amicale du Personnel Hospitalier du Rouvray se perd :

– Pour les membres du personnel : par le départ de l’établissement ou par décès.

– Pour les retraités : par démission, par décès ou par non-paiement de la cotisation.

– Pour les ayants droits : par démission, par décès ou par non-paiement de la cotisation.

– Pour les extérieurs : par démission, par décès ou par non-paiement de la cotisation.

Peuvent également être radiés, tous membres ayant commis un acte grave envers l’Amicale. L’intéressé est invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau.

Article 6

Les ressources de l’Amicale du Personnel Hospitalier du Rouvray comprennent :

– La subvention du Centre Hospitalier du Rouvray,

– Le paiement de la carte qui ouvre le droit aux différentes activités,

– Le paiement des cotisations liées aux différentes activités,

– Les subventions diverses et les contrats publicitaires,

– Les produits des différentes activités organisées,

– Les dons.

Article 7

L’Amicale du personnel est administrée par un conseil d’administration composé de 17 à 21 membres.

a) Membres actifs dans la limite de 13 à 17 administrateurs.

Sont éligibles et électeurs les membres du personnel du Centre Hospitalier du Rouvray.

Les membres actifs élus au conseil d’administration pour six ans, sont renouvelables tous les deux ans par tiers.

La première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres par les candidats ayant obtenu le meilleur résultat, avec au minimum 50% des voix plus une, lors de la précédente élection. Ce mandat prend fin à la période où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

b) Membres retraités dans la limite de 4 administrateurs.

Sont éligibles et électeurs les membres retraités du Centre Hospitalier du Rouvray à jour de leurs cotisations.

Les membres retraités élisent leur conseil de Section composé de 12 à 15 membres.

Les membres élus pour six ans sont renouvelés tous les deux ans par tiers.

La 1ere année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance de poste, la Section pourvoit au remplacement de ses membres par les candidats ayant obtenu le meilleur résultat, avec au minimum 50% des voix plus une, lors de la précédente élection. Ce mandat prend fin à la période où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Président, le Vice-président, le Trésorier, le Secrétaire du conseil de Section des retraités sont membres de droit du conseil d’administration de l’Amicale du Personnel Hospitalier du Rouvray.

Le conseil d’administration élit tous les deux ans un bureau de 6 membres comprenant un Président, un Vice-Président, un Trésorier, un Trésorier-adjoint, un Secrétaire et un Secrétaire adjoint.

Le Président du conseil d’administration est obligatoirement un membre actif.

Article 8

Le conseil d’administration se réunit au moins huit fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande d’un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil, y compris le Président de l’association qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.

Le conseil d’administration ne peut siéger valablement, que si la moitié au moins de ses membres élus sont présents.

 

Article 9

Une réunion a lieu une fois par an avec le Directeur du Centre Hospitalier du Rouvray, pour faire le point sur les activités et les comptes annuels de l’Amicale.

Article 10

L’assemblée générale ordinaire comprend les membres actifs, les membres retraités, les membres d’honneur et les membres honoraires. Tout membre actif ou retraité peut s’il le désire, demander par écrit au Président, que soit inscrite à l’ordre du jour toute question relevant de celle-ci, huit jours avant la date de l’assemblée générale.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres actifs et retraités de l’association sont convoqués par les soins du Président.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 11

Si besoin est, ou sur la demande de 25 % des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’Article 10.

 

Article 12

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à préciser les statuts. Il est mis à la disposition des membres de l’association.

Article 13

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 7 de la Loi du 1er juillet 1901, et au Décret du 16 août 1901.

Sotteville-lès-Rouen, le 19 février 2009

Le Président                                                                     La Secrétaire

Francis MALLET                                                           Noèle BRET