{"id":98,"date":"2009-09-01T20:01:33","date_gmt":"2009-09-01T18:01:33","guid":{"rendered":"http:\/\/www.aphr.fr\/?p=98"},"modified":"2025-03-09T18:16:36","modified_gmt":"2025-03-09T17:16:36","slug":"reglement-interieur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.aphr.fr\/?p=98","title":{"rendered":"REGLEMENT INTERIEUR"},"content":{"rendered":"\n

R\u00e8glement int\u00e9rieur modifi\u00e9 en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du jeudi 27 f\u00e9vrier 2025<\/strong><\/span><\/p>

<\/p><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

REGLEMENT INTERIEUR<\/u><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur a pour but de pr\u00e9ciser les diff\u00e9rentes stipulations des statuts de l\u2019Amicale, le fonctionnement des clubs, des sections et des activit\u00e9s diverses.<\/p>\n\n\n\n

Ce r\u00e8glement int\u00e9rieur est adopt\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale avec une majorit\u00e9 des deux tiers des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n\n\n\n

Le conseil d\u2019administration peut apporter au r\u00e8glement int\u00e9rieur des modifications, qui s\u2019appliquent imm\u00e9diatement. Celles-ci sont pr\u00e9sent\u00e9es pour ratification \u00e0 la prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

Article 1<\/u><\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Est consid\u00e9r\u00e9s de fait comme membre actif de l\u2019Amicale tout le personnel du Centre Hospitalier du Rouvray. Ces membres peuvent b\u00e9n\u00e9ficier des avantages propos\u00e9s par l\u2019amicale \u00e0 condition de s\u2019acquitter de la cotisation fix\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

Peuvent adh\u00e9rer<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n

 \u2013 en qualit\u00e9 de membre retrait\u00e9<\/strong> : les retrait\u00e9s du Centre Hospitalier du Rouvray, \u00e0 condition d\u2019acquitter une cotisation fix\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 en qualit\u00e9 de membre ayant-droit<\/strong> : les conjoints et enfants de plus de 18 ans des membres du personnel et des retrait\u00e9s du Centre Hospitalier du Rouvray, \u00e0 condition d\u2019acquitter une cotisation fix\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

\u2013\u00a0en qualit\u00e9 de membre ext\u00e9rieur<\/strong>\u00a0: les personnes ext\u00e9rieures, \u00e0 condition d\u2019acquitter une cotisation fix\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 en qualit\u00e9 de membre d\u2019honneur<\/strong> : toutes les personnes physiques ou morales en raison de l\u2019int\u00e9r\u00eat qu\u2019elles portent ou ont port\u00e9 au r\u00f4le de l\u2019Amicale. Ce titre est d\u00e9cern\u00e9 par le conseil d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 en qualit\u00e9 de membre honoraire et bienfaiteur<\/strong> : toutes les personnes physiques et morales de droit public ou de droit priv\u00e9. Leur contribution peut \u00eatre financi\u00e8re (souscription en esp\u00e8ces, aides en nature etc\u2026) Une carte annuelle de membre honoraire leur est d\u00e9livr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Peuvent \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier des avantages de l\u2019Amicale,\u00a0les \u00e9tudiants de l\u2019I.F.S.I.\u00a0du C.H. du Rouvray et les actifs des \u00e9tablissements g\u00e9r\u00e9s par le CH du Rouvray \u00e0 condition d\u2019acquitter une cotisation fix\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

Article 2<\/u><\/strong> <\/p>\n\n\n\n

La qualit\u00e9 de membre de l\u2019Amicale se perd :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 pour les membres du personnel<\/strong> : par le d\u00e9part de l\u2019\u00e9tablissement ou par d\u00e9c\u00e8s,<\/p>\n\n\n\n

\u2013 pour les retrait\u00e9s :<\/strong> par non-paiement de la cotisation ou par d\u00e9c\u00e8s <\/p>\n\n\n\n

\u2013 pour les ayants-droits :<\/strong> par non-paiement de la cotisation ou par d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 pour les ext\u00e9rieurs :<\/strong> par non-paiement de la cotisation ou par d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Peuvent \u00e9galement \u00eatre radi\u00e9s, tous les membres ayant commis un acte grave envers l\u2019Amicale. L\u2019int\u00e9ress\u00e9 est invit\u00e9 par lettre recommand\u00e9e \u00e0 fournir des explications devant le bureau de l\u2019Amicale.<\/p>\n\n\n\n

Article 3<\/u><\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Les ressources de l\u2019Amicale comprennent :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u2013 La subvention du Centre Hospitalier du Rouvray.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Le paiement de la carte Pass qui ouvre le droit aux avantages et diff\u00e9rentes activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Le paiement des cotisations li\u00e9es aux diff\u00e9rentes activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Les subventions diverses et les contrats publicitaires.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Les produits des diff\u00e9rentes activit\u00e9s organis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Les dons.<\/p>\n\n\n\n

Article 4<\/u><\/strong> <\/p>\n\n\n\n

L\u2019Amicale du personnel est administr\u00e9e par un conseil d\u2019administration compos\u00e9 de 15 \u00e0 22 membres.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

a) Membres actifs dans la limite de 12 \u00e0 18 administrateurs<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Sont \u00e9ligibles et \u00e9lecteurs les membres du personnel du Centre Hospitalier du Rouvray.<\/p>\n\n\n\n

Les membres actifs \u00e9lus au conseil d\u2019administration pour six ans, sont renouvelables tous les deux ans par tiers.<\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re ann\u00e9e, les membres sortants sont d\u00e9sign\u00e9s par le sort.<\/p>\n\n\n\n

En cas de vacance de poste, le conseil d\u2019administration pourvoit au remplacement de ses membres par les candidats ayant obtenu le meilleur r\u00e9sultat, avec au minimum 50% des voix plus une, lors de la pr\u00e9c\u00e9dente \u00e9lection. Ce mandat prend fin \u00e0 la p\u00e9riode o\u00f9 devait normalement expirer le mandat des membres remplac\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

b) Membres retrait\u00e9s dans la limite de 4 administrateurs.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sont \u00e9ligibles et \u00e9lecteurs les membres retrait\u00e9s du C.H. du Rouvray \u00e0 jour de leurs cotisations.<\/p>\n\n\n\n

Les membres retrait\u00e9s \u00e9lisent leur conseil de Section compos\u00e9 de 12 \u00e0 15 membres et ce conseil \u00e9lit un bureau de 4 membres (un Pr\u00e9sident, un Vice-Pr\u00e9sident, un Tr\u00e9sorier et un secr\u00e9taire).<\/p>\n\n\n\n

Les membres \u00e9lus pour six ans sont renouvel\u00e9s tous les deux ans par tiers.<\/p>\n\n\n\n

La 1ere ann\u00e9e, les membres sortants sont d\u00e9sign\u00e9s par le sort.<\/p>\n\n\n\n

En cas de vacance de poste, la Section pourvoit au remplacement de ses membres par les candidats ayant obtenu le meilleur r\u00e9sultat, avec au minimum 50% des voix plus une, lors de la pr\u00e9c\u00e9dente \u00e9lection. Ce mandat prend fin \u00e0 la p\u00e9riode o\u00f9 devait normalement expirer le mandat des membres remplac\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le Pr\u00e9sident, le Vice-pr\u00e9sident, le Tr\u00e9sorier et le Secr\u00e9taire du conseil de Section des retrait\u00e9s sont membres de droit du conseil d\u2019administration de l\u2019Amicale du Personnel Hospitalier du Rouvray.<\/p>\n\n\n\n

c) Le conseil d\u2019administration \u00e9lit tous les deux ans un bureau de 6 membres comprenant :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un Pr\u00e9sident<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Pr\u00e9sident est obligatoirement un membre actif. Il est le responsable moral et juridique de l\u2019Association. Si le Pr\u00e9sident part en retraite au cours du dernier trimestre de l\u2019ann\u00e9e, il peut conserver son mandat jusqu\u2019\u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale la plus proche.<\/p>\n\n\n\n

Il convoque avec le secr\u00e9taire, les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales, les conseils d\u2019administration et toutes autres r\u00e9unions statutaires.<\/p>\n\n\n\n

Il propose le projet associatif ou projet d\u2019activit\u00e9 de l\u2019Association apr\u00e8s accord du conseil d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n

Il engage les d\u00e9penses au vu du budget pr\u00e9visionnel et apr\u00e8s d\u00e9cision du conseil d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n

Il impulse une culture de l\u2019\u00e9valuation du projet d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Il assure les relations de l\u2019Association avec des instances ou des institutions locales, d\u00e9partementales, r\u00e9gionales et nationales ainsi qu\u2019avec les organismes ou soci\u00e9t\u00e9s avec lesquelles l\u2019Association est en rapport.<\/p>\n\n\n\n

Il doit se tenir inform\u00e9 du fonctionnement de toutes les sections, clubs et activit\u00e9s diverses.<\/p>\n\n\n\n

Le Pr\u00e9sident est en charge de la communication.<\/p>\n\n\n\n

Un Vice-Pr\u00e9sident<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Vice-Pr\u00e9sident seconde le Pr\u00e9sident qu\u2019il suppl\u00e9e en cas d\u2019emp\u00eachement avec les m\u00eames pouvoirs dans toutes ses fonctions.<\/p>\n\n\n\n

En cas de vacances de poste du Pr\u00e9sident, le Vice-Pr\u00e9sident peut remplacer provisoirement le Pr\u00e9sident dans l\u2019attente de l\u2019\u00e9lection d\u2019un nouveau Pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n

Le Vice-Pr\u00e9sident a en charge le suivi et le bon fonctionnement des clubs sections et activit\u00e9s diverses (CSA).<\/p>\n\n\n\n

Un Secr\u00e9taire<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Secr\u00e9taire est responsable des convocations et de la r\u00e9daction des proc\u00e8s-verbaux.<\/p>\n\n\n\n

Un Secr\u00e9taire-adjoint<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Secr\u00e9taire-Adjoint seconde le Secr\u00e9taire. En cas d\u2019emp\u00eachement de celui-ci il suppl\u00e9e avec les m\u00eames pouvoirs dans toutes ses fonctions.<\/p>\n\n\n\n

Il a en charge la conservation des archives.<\/p>\n\n\n\n

Un Tr\u00e9sorier<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Tr\u00e9sorier effectue des op\u00e9rations financi\u00e8res de l\u2019A.P.H.R., il tient la comptabilit\u00e9 et la tenue des fichiers des adh\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n

Il est charg\u00e9 des paiements des d\u00e9penses engag\u00e9es par le Pr\u00e9sident et fait encaisser les sommes dues \u00e0 l\u2019A.P.H.R.<\/p>\n\n\n\n

Il est charg\u00e9 d\u2019effectuer des placements apr\u00e8s d\u00e9cision du conseil d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n

Il pr\u00e9pare et soumet \u00e0 la discussion du conseil d\u2019administration les comptes semestriels, annuels et les documents, \u00e9tats, tableaux qui s\u2019y rattachent.<\/p>\n\n\n\n

Il pr\u00e9sente \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale un rapport annuel sur la situation financi\u00e8re de l\u2019A.P.H.R.<\/p>\n\n\n\n

Un Tr\u00e9sorier-adjoint<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Tr\u00e9sorier-adjoint seconde le Tr\u00e9sorier. En cas d\u2019emp\u00eachement de celui-ci, il le suppl\u00e9e avec les m\u00eames pouvoirs dans toutes ses fonctions.<\/p>\n\n\n\n

d) Vacances de poste :<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

En cas de vacances de poste d\u2019un membre du bureau, le conseil d\u2019administration \u00e9lit un nouveau membre dans la fonction laiss\u00e9e vacante au conseil d\u2019administration le plus proche.<\/p>\n\n\n\n

e) Le r\u00f4le du bureau :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le bureau se r\u00e9unit au moins trois fois par an, sur convocation du Pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n

Le bureau est charg\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 de la r\u00e9daction des proc\u00e8s-verbaux des conseils d\u2019administration et des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 partir du compte rendu du secr\u00e9taire,<\/p>\n\n\n\n

\u2013 de l\u2019\u00e9laboration des ordres du jour des conseils d\u2019administration et des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales,<\/p>\n\n\n\n

\u2013 de r\u00e9gler les affaires courantes sur mandat du conseil d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n

f) Commission des finances<\/u><\/strong> :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il est mis en place une commission des finances comprenant le Vice-Pr\u00e9sident, le Tr\u00e9sorier, le Tr\u00e9sorier-adjoint, le Secr\u00e9taire, le Secr\u00e9taire adjoint et trois administrateurs \u00e9lus par le conseil d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n

La Commission des finances est charg\u00e9e d\u2019\u00e9mettre un avis sur :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 le montant des financements accord\u00e9s<\/s> \u00e0 chaque club, section ou activit\u00e9 diverse,<\/p>\n\n\n\n

\u2013 le montant des demandes d\u2019investissement et aides exceptionnelles dans le cadre d\u2019un projet,<\/p>\n\n\n\n

\u2013 l\u2019\u00e9valuation des activit\u00e9s contenues dans le projet d\u2019activit\u00e9s \u00e0 partir des comptes annuels des clubs et sections et des bilans par activit\u00e9,<\/p>\n\n\n\n

\u2013 la poursuite, la r\u00e9orientation ou l\u2019arr\u00eat d\u2019activit\u00e9 ou d\u2019action,<\/p>\n\n\n\n

\u2013 le suivi des comptes annuels et l\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes.<\/p>\n\n\n\n

Article 5<\/u><\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Le conseil d\u2019administration se r\u00e9unit au moins trois fois par an, sur convocation du Pr\u00e9sident ou sur la demande du quart de ses membres. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix. En cas de partage des voix, la voix du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n\n\n\n

Les membres d\u2019honneur et les membres \u00e9lus au conseil d\u2019administration retrait\u00e9s peuvent si\u00e9ger au conseil d\u2019administration \u00e0 titre d\u2019auditeur.<\/p>\n\n\n\n

Tout membre du conseil d\u2019administration, y compris le Pr\u00e9sident, qui sans excuse n\u2019aura pas assist\u00e9 \u00e0 trois r\u00e9unions cons\u00e9cutives, sera consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire.<\/p>\n\n\n\n

Le conseil d\u2019administration ne peut si\u00e9ger valablement que si la moiti\u00e9 au moins des membres \u00e9lus sont pr\u00e9sents.<\/p>\n\n\n\n

Le conseil d\u2019administration se prononce sur l\u2019approbation<\/u><\/strong> :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u2013 des proc\u00e8s-verbaux,<\/p>\n\n\n\n

\u2013 des conventions,<\/p>\n\n\n\n

\u2013 des financements des clubs, sections ou activit\u00e9s diverses,<\/p>\n\n\n\n

\u2013 du montant de la cotisation ouvrant droit aux avantages et diff\u00e9rentes activit\u00e9s,<\/p>\n\n\n\n

\u2013 des contrats publicitaires,<\/p>\n\n\n\n

\u2013 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes de l\u2019association,<\/p>\n\n\n\n

\u2013 du projet annuel d\u2019activit\u00e9 et du budget pr\u00e9visionnel,<\/p>\n\n\n\n

\u2013 de l\u2019\u00e9valuation du projet annuel d\u2019activit\u00e9,<\/p>\n\n\n\n

\u2013 des demandes d\u2019investissement et aides exceptionnelles dans le cadre d\u2019un projet,<\/p>\n\n\n\n

\u2013 des modifications statutaires,<\/p>\n\n\n\n

\u2013 des modifications du r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n

Article 6<\/u><\/strong><\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de la convention entre le Centre Hospitalier du Rouvray et l\u2019APHR, une r\u00e9union a lieu une fois par an avec le Directeur du Centre Hospitalier du Rouvray, pour faire le point sur les activit\u00e9s et les comptes annuels de l\u2019Amicale.<\/p>\n\n\n\n

Article 7<\/u><\/strong> <\/p>\n\n\n\n

L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale se compose des membres actifs et des membres retrait\u00e9s du CH du Rouvray, des membres d\u2019honneurs et des membres honoraires. Tout membre actif ou retrait\u00e9 peut, s\u2019il le d\u00e9sire, demander par \u00e9crit au Pr\u00e9sident que soit inscrite \u00e0 l\u2019ordre du jour, toute question relevant de celle-ci, huit jours avant la date de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

Peuvent assister \u00e0 titre d\u2019auditeur les membres actifs et retrait\u00e9s ext\u00e9rieur, les membres ayants-droits et les membres actifs des \u00e9tablissements g\u00e9r\u00e9s par le CH du Rouvray ceux-ci n\u2019auront pas le droit de d\u00e9cision lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. <\/p>\n\n\n\n

Quinze jours au moins avant la date fix\u00e9e, les membres actifs du CH du Rouvray et retrait\u00e9s du CH du Rouvray \u00e0 jour de leur cotisation sont convoqu\u00e9s par les soins du Pr\u00e9sident. L\u2019ordre du jour est indiqu\u00e9 sur les convocations.<\/p>\n\n\n\n

Le Pr\u00e9sident, assist\u00e9 des membres du bureau pr\u00e9side l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et expose la situation morale de l\u2019Amicale. Le tr\u00e9sorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

Ne devront \u00eatre trait\u00e9es lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire, que les questions soumises \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00f4le de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/u><\/strong> :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale se prononce sur :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 l\u2019approbation des proc\u00e8s-verbaux,<\/p>\n\n\n\n

\u2013 les modifications statutaires,<\/p>\n\n\n\n

\u2013 les modifications du r\u00e8glement int\u00e9rieur,<\/p>\n\n\n\n

\u2013 le projet annuel d\u2019activit\u00e9, son \u00e9valuation et le budget pr\u00e9visionnel,<\/p>\n\n\n\n

\u2013 les montants des cotisations ouvrant droit aux diff\u00e9rents avantages et activit\u00e9s,<\/p>\n\n\n\n

\u2013 l\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes annuels de l\u2019association,<\/p>\n\n\n\n

\u2013 la dissolution de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 d\u00e9signation des membres de la commission de contr\u00f4le,<\/p>\n\n\n\n

\u2013 d\u00e9signation des scrutateurs pour les \u00e9lections des actifs et des retrait\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Article 8<\/u><\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Sur demande de 25 % des membres inscrits, le Pr\u00e9sident peut convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, suivant les formalit\u00e9s pr\u00e9vues par l\u2019article 7.<\/p>\n\n\n\n

Article 9<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

En cas de dissolution prononc\u00e9e par les deux tiers au moins des membres pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm\u00e9s par celle-ci et l\u2019actif, s\u2019il y a lieu est d\u00e9volu conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 7 de la loi du 1er<\/sup> juillet 1901 et au d\u00e9cret du 16 Ao\u00fbt 1901.<\/p>\n\n\n\n

Article 10<\/u><\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Pour d\u00e9velopper les liens sociaux, les liens culturels, les activit\u00e9s sportives et les activit\u00e9s de loisirs, il est cr\u00e9\u00e9 une Section de retrait\u00e9s et un club ou une section par activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Chaque club ou section \u00e9lit ses responsables, le pr\u00e9sident et le tr\u00e9sorier sont obligatoirement membre actif ou retrait\u00e9 du C.H. du Rouvray. Une convention est \u00e9tablie entre les clubs et l\u2019APHR quand ceux-ci ont leurs propres statuts.<\/p>\n\n\n\n

Article 11<\/u><\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Financement<\/u><\/strong> :<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

a) Avantage et activit\u00e9s diverses<\/u> :<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

La cotisation de la carte Pass ouvrant droit aux avantages et activit\u00e9s diverses a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 3 \u20acuro par le conseil d\u2019administration du 28 novembre 2024 pour les agents du CH du Rouvray<\/p>\n\n\n\n

Une cotisation suppl\u00e9mentaire est appliqu\u00e9e au prix de la carte Pass pour les retrait\u00e9s, les ayants-droits, les membres actifs des \u00e9tablissements g\u00e9r\u00e9s par le CH du Rouvray, les membres ext\u00e9rieurs actifs ou retrait\u00e9s et ayants droits, retrait\u00e9s des \u00e9tablissements g\u00e9r\u00e9s par le CH du Rouvray.<\/p>\n\n\n\n

Cotisation Carte Pass<\/u><\/strong> :<\/p>\n\n\n\n

Agents CH du Rouvray<\/strong> Carte Pass : 3.00\u20ac<\/strong><\/td><\/tr>
Agents Actif des \u00e9tablissements g\u00e9r\u00e9s par le CH du Rouvray<\/strong> Carte Pass : 5.00\u20ac<\/strong><\/td><\/tr>
Retrait\u00e9s du CH du Rouvray<\/strong> Carte Pass : 15.00\u20ac<\/strong><\/td><\/tr>
Ayants droit CH du Rouvray <\/strong>(conjoint et enfants +18 ans) Carte Pass : 18.00\u20ac<\/strong><\/td><\/tr>
Ext\u00e9rieurs<\/strong>  <\/strong>(Actif, retrait\u00e9s, ayants droit et retrait\u00e9s des \u00e9tablissements g\u00e9r\u00e9s par le CH du Rouvray, autres \u00e9tablissements hospitalier) Carte Pass : 21.00\u20ac<\/strong><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

b) clubs et sections<\/u> :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Une cotisation minimum a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e par le conseil d\u2019administration \u00e0 20 \u20acuros (y compris la carte Pass \u00e0 3\u20acuros) pour les agents du CH Rouvray, les retrait\u00e9s et les ayants-droits.<\/p>\n\n\n\n

Une cotisation minimum a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e par le conseil d\u2019administration \u00e0 20 \u20acuros (y compris la carte Pass \u00e0 5\u20acuros) pour les agents actifs des \u00e9tablissements g\u00e9r\u00e9s par le CH du Rouvray<\/p>\n\n\n\n

Pour les membres ext\u00e9rieurs dans la limite de 50 % de l\u2019effectif, les agents et les retrait\u00e9s du CHU, une majoration minimum de 10 \u20acuros est appliqu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Cotisation minimum Clubs et Sections avec carte Pass<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

 <\/td>Paiement cotisation minimum<\/td>Cotisation carte Pass<\/td>Cotisation propre au club ou section<\/td><\/tr>
Agents CH du Rouvray<\/td>20\u20ac<\/td>3\u20ac<\/td>17\u20ac<\/td><\/tr>
Retrait\u00e9s CH du Rouvray<\/td>20\u20ac<\/td>15\u20ac<\/td>5\u20ac<\/td><\/tr>
Ayants droit CH du Rouvray<\/td>20\u20ac<\/td>18\u20ac<\/td>2\u20ac<\/td><\/tr>
Actifs des \u00e9tablissements g\u00e9r\u00e9s par le CH du Rouvray<\/td>20\u20ac<\/td>5\u20ac<\/td>15\u20ac<\/td><\/tr>
Ext\u00e9rieurs et autre \u00e9tablissement hospitalier<\/td>20\u20ac + 10\u20ac<\/td>21\u20ac<\/td>9\u20ac<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

* <\/em>Gratuit\u00e9 pour les enfants mineurs des actifs ou retrait\u00e9s CH du Rouvray \u00e0 condition que l\u2019adh\u00e9rent soit \u00e0 jour de ses cotisations. <\/p>\n\n\n\n

Un financement pour le fonctionnement peut \u00eatre allou\u00e9 \u00e0 chaque club, section et activit\u00e9 diverse en fonction de la nature de son activit\u00e9 (voir fiches des sections et des activit\u00e9s diverses et conventions avec les clubs qui sont parties int\u00e9grantes du r\u00e8glement int\u00e9rieur).<\/p>\n\n\n\n

Chaque ann\u00e9e, les clubs, les sections et activit\u00e9s diverses feront parvenir leur rapport d\u2019activit\u00e9 et leurs comptes. Ils proposeront sur des formulaires sp\u00e9cifiques les pr\u00e9visions d\u2019activit\u00e9 ainsi que leur contenu et leur budget pr\u00e9visionnel. <\/s><\/p>\n\n\n\n

L\u2019ensemble des documents sera adress\u00e9 au Tr\u00e9sorier de l\u2019Amicale chaque ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

En cas de non-retour dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus de ces diff\u00e9rents documents, le financement par l\u2019APHR pour l\u2019ann\u00e9e \u00e0 venir sera suspendu.<\/p>\n\n\n\n

Le financement des clubs, sections et activit\u00e9s diverses se fera<\/u><\/strong> :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 sous forme de prise en charge des frais de fonctionnement r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s, sur une partie de la subvention annuelle du C.H. du Rouvray qui est d\u00e9termin\u00e9e par le conseil d\u2019administration de l\u2019APHR. Cette prise en charge est exprim\u00e9e en pourcentage,<\/p>\n\n\n\n

\u2013 par des ressources propres aux clubs, sections et activit\u00e9s diverses : les cotisations, les produits des diff\u00e9rentes activit\u00e9s organis\u00e9es, les dons, les contrats publicitaires apr\u00e8s avis de la commission des finances et accord du conseil d\u2019administration de l\u2019APHR.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 dans le cadre de projets pluriannuels (3 ans), sous forme de demande d\u2019investissement et d\u2019aides exceptionnelles sur le fonds sp\u00e9cial cr\u00e9\u00e9 \u00e0 cet effet. Ces demandes feront l\u2019objet d\u2019un examen pour avis par la commission des finances, le conseil d\u2019administration de l\u2019APHR prendra la d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n

Le budget de fonctionnement de chaque club, section et activit\u00e9 diverse devra \u00eatre \u00e9labor\u00e9 \u00e0 partir de r\u00e9f\u00e9rencements propres \u00e0 chaque club, section et activit\u00e9 diverse. Les r\u00e9f\u00e9rencements sont arr\u00eat\u00e9s par le conseil d\u2019administration de l\u2019APHR apr\u00e8s avis de la commission des finances.<\/p>\n\n\n\n

En fin d\u2019exercice comptable, les sommes provenant des cotisations et des ressources propres aux clubs, sections et activit\u00e9s diverses leur resteront acquises.<\/p>\n\n\n\n

Au cas o\u00f9 le montant de la prise en charge par l\u2019APHR sur les frais de fonctionnement r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s a \u00e9t\u00e9 sur\u00e9valu\u00e9, le reliquat sera revers\u00e9 \u00e0 l\u2019APHR pour alimenter le fond sp\u00e9cial destin\u00e9 aux investissements et aux aides exceptionnelles.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019arr\u00eat d\u2019activit\u00e9 d\u2019un club ou d\u2019une section sur d\u00e9cision de leurs adh\u00e9rents ou sur d\u00e9cision du conseil d\u2019administration de l\u2019APHR, apr\u00e8s avis de la commission des finances, l\u2019actif financier et mobilier est r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 par l\u2019APHR.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne la Section des retrait\u00e9s, le fonctionnement en est assur\u00e9 par les cotisations des adh\u00e9rents et de leurs ayants droit, ainsi que par les produits des diff\u00e9rentes manifestations qu\u2019elle organise. L\u2019Amicale encaisse les cotisations des retrait\u00e9s et de leurs ayants droit et les reverse l\u2019ann\u00e9e suivante \u00e0 la Section des retrait\u00e9s. Pour les retrait\u00e9s ext\u00e9rieurs l\u2019APHR reverse 50% de la carte Pass \u00e0 la section des retrait\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019identique des clubs et sections, la Section des retrait\u00e9s devra \u00e9laborer en conseil de section son rapport d\u2019activit\u00e9, bilan, activit\u00e9s pr\u00e9visionnelles et budget pr\u00e9visionnel et les faire parvenir au Tr\u00e9sorier de l\u2019Amicale chaque ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Une r\u00e9union du conseil d\u2019administration, \u00e9largie \u00e0 la Section des retrait\u00e9s et aux responsables de clubs, de sections et activit\u00e9s diverses se tiendra en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e pour discuter notamment des budgets, des activit\u00e9s de l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e et des activit\u00e9s pr\u00e9vu.<\/p>\n\n\n\n

Le premier conseil d\u2019administration de chaque ann\u00e9e qui suit l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9terminera le financement allou\u00e9 \u00e0 chaque club, section et activit\u00e9 diverse sur proposition de la commission des finances.<\/p>\n\n\n\n

Article 12<\/u><\/strong> <\/p>\n\n\n\n

La Section des retrait\u00e9s, les clubs et les sections se doivent de tenir une comptabilit\u00e9 manuelle sur un cahier de comptabilit\u00e9 ou sur un tableau informatis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pour la Section des retrait\u00e9s, les clubs, les sections et les activit\u00e9s diverses qui organisent des sorties, des voyages ou des manifestations diverses, un budget pr\u00e9visionnel et un bilan feront l\u2019objet d\u2019un examen par le conseil d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n

Le Tr\u00e9sorier pr\u00e9sentera en conseil d\u2019administration au moins une fois par semestre les comptes de l\u2019APHR.<\/p>\n\n\n\n

Article<\/u><\/strong> 13<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

L\u2019Amicale a contract\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 une assurance responsabilit\u00e9 civile (capital d\u00e9c\u00e8s et invalidit\u00e9 pour ses administrateurs).<\/p>\n\n\n\n

\u2013 une assurance concernant les activit\u00e9s sportives et de loisirs.<\/p>\n\n\n\n

Les contrats sont \u00e0 la disposition des membres dans les locaux de l\u2019Amicale.<\/p>\n\n\n\n

Article 14<\/u><\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Le responsable d\u2019un club, d\u2019une section ou d\u2019une activit\u00e9 diverse peut \u00e0 sa demande rencontrer ou adresser un courrier au directeur du C.H. du Rouvray au sujet de son activit\u00e9 ou projet.<\/p>\n\n\n\n

Cette rencontre ou courrier doit \u00eatre valid\u00e9 par le pr\u00e9sident ou le vice-pr\u00e9sident dans un souci de transparence et de ma\u00eetrise des \u00e9changes avec l\u2019administration, Il est entendu que l\u2019Amicale est un ensemble de clubs et de sections diversifi\u00e9s et solidaires qui sont r\u00e9unis dans un dessein commun non lucratif. Chaque club ou section se doit de s\u2019engager \u00e0 participer aux actions communes, exemple : tombola, soir\u00e9e APHR, journ\u00e9es du souffle, etc\u2026 pour d\u00e9velopper des activit\u00e9s sportives, de loisirs et de culture pour le personnel et les retrait\u00e9s du C.H. du Rouvray.<\/p>\n\n\n\n

Article 15<\/u><\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Les locaux de l\u2019Amicale sont mis \u00e0 disposition par le C.H. du Rouvray.<\/p>\n\n\n\n

La Section des retrait\u00e9s, les clubs, les sections et les activit\u00e9s diverses peuvent utiliser les locaux pour leurs activit\u00e9s et leurs r\u00e9unions, selon un calendrier \u00e9tabli en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Les locaux sont assur\u00e9s par l\u2019Amicale pour toutes les activit\u00e9s des clubs, des sections et des activit\u00e9s diverses, mais ne sont pas assur\u00e9s pour des besoins personnels.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019utilisation personnelle par un administrateur ou un membre d\u2019honneur, une assurance doit \u00eatre souscrite aupr\u00e8s de son assureur et l\u2019attestation remise \u00e0 l\u2019Amicale au moment de la r\u00e9servation.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00eats de salle font l\u2019objet d\u2019un d\u00e9dommagement en faveur de l\u2019Amicale, qui sert \u00e0 couvrir les frais inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019entretien des locaux et au renouvellement du mat\u00e9riel mis \u00e0 disposition. Les montants sont arr\u00eat\u00e9s chaque ann\u00e9e par le conseil d\u2019administration et le pr\u00eat de salle fait l\u2019objet d\u2019un suivi budg\u00e9taire deux fois par an.<\/p>\n\n\n\n

Les locaux sont pr\u00eat\u00e9s exclusivement aux administrateurs, aux membres d\u2019honneurs de l\u2019A.P.H.R. et aux membres du conseil d\u2019administration de la Mutuelle du Personnel.<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sence de l\u2019administrateur qui a demand\u00e9 le pr\u00eat de la salle est obligatoire le jour de son utilisation.<\/p>\n\n\n\n

Le nettoyage hebdomadaire des locaux est assur\u00e9 tous les vendredis par un tiers r\u00e9mun\u00e9r\u00e9, la prise en charge des frais est support\u00e9e \u00e0 raison de deux heures <\/s><\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019utilisation personnelle de la salle, un nettoyage est effectu\u00e9 le lundi et pris en charge par le budget pr\u00eat de salle.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s chaque activit\u00e9 ou pr\u00eat les locaux doivent \u00eatre rang\u00e9s et nettoy\u00e9s dans la m\u00eame configuration lors de la remise des clefs par la secr\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n

Article 16<\/u><\/strong><\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur pr\u00e9sent\u00e9 au conseil d\u2019administration du Jeudi 14 Janvier 1999 et ratifi\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du Mercredi 20 Janvier 1999 est applicable \u00e0 compter du 21 Janvier 1999 et s\u2019impose \u00e0 tous les membres de l\u2019Amicale au m\u00eame titre que les statuts. Il en est de m\u00eame des modifications adopt\u00e9es par le conseil d\u2019administration au cours de ses s\u00e9ances ult\u00e9rieures.<\/p>\n\n\n\n

Le tableau de l\u2019article 10 <\/strong>(sur le montant des cotisations)de ce pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 et adopt\u00e9 par le conseil d\u2019administration du 13 Janvier 2000. Cet article a \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du Jeudi 20 Janvier 2000.<\/p>\n\n\n\n

Le tableau de l\u2019article 10<\/strong> (sur la carte voyages) de ce pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 et adopt\u00e9 par le conseil d\u2019administration du Jeudi 6 Avril 2000. Cet article a \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du Jeudi 25 Janvier 2001.<\/p>\n\n\n\n

Les articles 1, 4, 10, 11, 12 et 13<\/strong> de ce pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s par le conseil d\u2019administration du jeudi 6 septembre 2001 et ratifi\u00e9s par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du jeudi 4 octobre 2001.<\/p>\n\n\n\n

Le tableau de l\u2019article 10 <\/strong>(sur le montant des cotisations)de ce pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 et adopt\u00e9 par le conseil d\u2019administration du 10 D\u00e9cembre 2001. Cet article a \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du jeudi 17 janvier 2002.<\/p>\n\n\n\n

Le 5\u00e8me<\/sup> alin\u00e9a de l\u2019article<\/strong> 10<\/strong> et le 3\u00e8me<\/sup> alin\u00e9a de l\u2019article 11<\/strong> de ce pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s par le conseil d\u2019administration du jeudi 23 septembre 2004 et ratifi\u00e9s par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du jeudi 27 janvier 2005.<\/p>\n\n\n\n

Les articles 4 et 13<\/strong> de ce pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s par le conseil d\u2019administration de d\u00e9cembre 2005. Ces articles ont \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9s par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du jeudi 26 janvier 2006.<\/p>\n\n\n\n

Les articles 3 \u00e0 8, 10 \u00e0 12 et 14 \u00e0 17 <\/strong>de ce pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s par le conseil d\u2019administration du jeudi 15 janvier 2009. Les articles 4, 5, 10 et 11<\/strong> de ce pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s par le conseil d\u2019administration du jeudi 29 janvier 2009. Ces articles ont \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9s par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du jeudi 19 f\u00e9vrier 2009.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9but de l\u2019article 11 <\/strong>(sur le financement des clubs, sections et activit\u00e9s diverses)de ce pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 et adopt\u00e9 par le conseil d\u2019administration du 28 janvier 2010. Cet article a \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du jeudi 25 f\u00e9vrier 2010.<\/p>\n\n\n\n

Les articles 1 \u00e0 3, 4 c) et e), 5 \u00e0 10, 11 a) et b), et 12 \u00e0 14 <\/strong>de ce pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s par le conseil d\u2019administration du jeudi 6 f\u00e9vrier 2025. Ces articles ont \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9s par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du jeudi 27 f\u00e9vrier 2025.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R\u00e8glement int\u00e9rieur modifi\u00e9 en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du jeudi 27 f\u00e9vrier 2025 REGLEMENT INTERIEUR Le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur a pour but de pr\u00e9ciser les diff\u00e9rentes stipulations des statuts de l\u2019Amicale, le […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[14,57],"tags":[],"class_list":["post-98","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-gouvernance","category-reglement-fonctionnement"],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.aphr.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/98","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.aphr.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.aphr.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.aphr.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.aphr.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=98"}],"version-history":[{"count":16,"href":"https:\/\/www.aphr.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/98\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7259,"href":"https:\/\/www.aphr.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/98\/revisions\/7259"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.aphr.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=98"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.aphr.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=98"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.aphr.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=98"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}