Règlement intérieur modifié en Assemblée Générale du 25 février 2010 (article 11)

AMICALE DU PERSONNEL HOSPITALIER DU ROUVRAY

4 Rue Paul Eluard

76300 SOTTEVILLE LES ROUEN

REGLEMENT INTERIEUR

Le présent règlement intérieur à pour but de préciser les différentes stipulations des statuts de l’Amicale, le fonctionnement des clubs, des sections et des activités diverses.

Ce règlement intérieur est adopté par l’assemblée générale avec une majorité des deux tiers des membres présents.

Le conseil d’administration peut apporter au règlement intérieur des modifications, qui s’appliquent immédiatement. Celles-ci sont présentées pour ratification à la prochaine assemblée générale.

Article 1

 

Sont considérés de fait comme membre actif de l’Amicale tous les membres du personnel du Centre Hospitalier du Rouvray.

Peuvent adhérer : – en qualité de membre retraité : – les retraités du Centre Hospitalier du Rouvray, à condition d’acquitter une cotisation fixée par l’assemblée générale.

– en qualité de membre ayant-droit : – les conjoints et enfants de plus de 18 ans des membres du personnel et des retraités du Centre Hospitalier du Rouvray, à condition d’acquitter une cotisation fixée par l’assemblée générale.

– en qualité de membre extérieur : – les extérieurs qui participent à une activité de l’Amicale (dans la limite de 50 % de l’effectif), à condition d’acquitter une cotisation fixée par l’assemblée générale.

– en qualité de membre d’honneur : – toutes les personnes physiques ou morales en raison de l’intérêt qu’elles portent ou ont porté au rôle de l’Amicale. Ce titre est décerné par le conseil d’administration.

– en qualité de membre honoraire et bienfaiteur : – toutes les personnes physiques et morales de droit public ou de droit privé. Leur contribution peut être financière (souscription en espèces, aides en nature etc…) Une carte annuelle de membre honoraire leur est délivrée.

Peuvent également bénéficier des avantages de l’Amicale, les étudiants de l’I.F.S.I. du C.H. du Rouvray, à condition d’acquitter une cotisation fixée par l’assemblée générale.

Article 2

 

La qualité de membre de l’Amicale se perd :

– pour les membres du personnel : par le départ de l’établissement ou par décès,

– pour les retraités : par démission, par décès ou par non paiement de la cotisation,

– pour les ayants-droit : par démission, par décès ou par non paiement de la cotisation.

– pour les extérieurs : par démission, par décès ou par non paiement de la cotisation.

Peuvent également être radiés, tous les membres ayant commis un acte grave envers l’Amicale. L’intéressé est invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau de l’Amicale.

Article 3

 

Les ressources de l’Amicale comprennent :

– La subvention du Centre Hospitalier du Rouvray,

– Le paiement de la carte qui ouvre le droit aux différentes activités,

– Le paiement des cotisations liées aux différentes activités,

– Les subventions diverses et les contrats publicitaires,

– Les produits des différentes activités organisées,

– Les dons.

Article 4

 

L’Amicale du personnel est administrée par un conseil d’administration composé de 17 à 21 membres.

a) Membres actifs dans la limite de 13 à 17 administrateurs.

Sont éligibles et électeurs les membres du personnel du Centre Hospitalier du Rouvray.

Les membres actifs élus au conseil d’administration pour six ans, sont renouvelables tous les deux ans par tiers.

La première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres par les candidats ayant obtenu le meilleur résultat, avec au minimum 50% des voix plus une, lors de la précédente élection. Ce mandat prend fin à la période où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

b) Membres retraités dans la limite de 4 administrateurs.

Sont éligibles et électeurs les membres retraités du C.H. du Rouvray à jour de leurs cotisations.

Les membres retraités élisent leur conseil de Section composé de 12 à 15 membres et ce conseil élit un bureau de 4 membres (un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un secrétaire).

Les membres élus pour six ans sont renouvelés tous les deux ans par tiers.

La 1ere année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance de poste, la Section pourvoit au remplacement de ses membres par les candidats ayant obtenu le meilleur résultat, avec au minimum 50% des voix plus une, lors de la précédente élection. Ce mandat prend fin à la période où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Président, le Vice-président, le Trésorier et le Secrétaire du conseil de Section des retraités sont membres de droit du conseil d’administration de l’Amicale du Personnel Hospitalier du Rouvray.

c) Le conseil d’administration élit tous les deux ans un bureau de 6 membres comprenant :

Un Président

Le Président est obligatoirement un membre actif. Il est le responsable moral et juridique de l’Association. Si le Président part en retraite au cours du dernier trimestre de l’année, il peut conserver son mandat jusqu’à l’assemblée générale la plus proche.

Il convoque avec le secrétaire, les assemblées générales, les conseils d’administration et toutes autres réunions statutaires.

Il propose le projet associatif ou projet d’activité de l’Association après accord du conseil d’administration.

Il engage les dépenses au vu du budget prévisionnel et après décision du conseil d’administration.

Il impulse une culture de l’évaluation du projet d’activité.

Il assure les relations de l’Association avec des instances ou des institutions locales, départementales, régionales et nationales ainsi qu’avec les organismes ou sociétés avec lesquelles l’Association est en rapport.

Il doit se tenir informé du fonctionnement de toutes les sections, clubs et activités diverses.

Le Président est en charge de la communication.

Un Vice-Président

Le Vice-Président seconde le Président qu’il supplée en cas d’empêchement avec les mêmes pouvoirs dans toutes ses fonctions.

En cas de vacance du Président, le Vice-Président peut remplacer provisoirement le Président dans l’attente de l’élection d’un nouveau Président.

Le Vice-Président a en charge le suivi et le bon fonctionnement des sections en collaboration avec les correspondants.

Un Secrétaire

Le Secrétaire est responsable des convocations et de la rédaction des procès verbaux.

Un Secrétaire-adjoint

Le Sécrétaire-Adjoint seconde le Secrétaire. En cas d’empêchement de celui-ci il supplée avec les mêmes pouvoirs dans toutes ses fonctions.

Il a en charge la conservation des archives.

Il est de fait le Secrétaire des grandes manifestations ponctuelles de l’APHR.

Un Trésorier

Le Trésorier effectue des opérations financières de l’A.P.H.R., il tient la comptabilité et la tenue des fichiers des adhérents.

Il est chargé des paiements des dépenses engagées par le Président et fait encaisser les sommes dues à l’A.P.H.R.

Il est chargé d’effectuer des placements après décision du conseil d’administration.

Il prépare et soumet à la discussion du conseil d’administration les comptes semestriels, annuels et les documents, états, tableaux qui s’y rattachent.

Il présente à l’assemblée générale un rapport annuel sur la situation financière de l’A.P.H.R.

Un Trésorier-adjoint

Le Trésorier-adjoint seconde le Trésorier. En cas d’empêchement de celui-ci, il le supplée avec les mêmes pouvoirs dans toutes ses fonctions.

Il a en charge le suivi des contrats d’assurances.

d) Vacances de poste :

 

En cas de vacances de poste d’un membre du bureau, le conseil d’administration élit un nouveau membre dans la fonction laissée vacante au conseil d’administration le plus proche.

Le rôle du bureau :

Le bureau se réunit au moins huit fois par an, sur convocation du Président.

Le bureau est chargé :

– de la rédaction des procès verbaux des conseils d’administration et des assemblées générales à partir du compte rendu du secrétaire,

– de l’élaboration des ordres du jour des conseils d’administration et des assemblées générales,

– de régler les affaires courantes sur mandat du conseil d’administration.

Il est mis en place une commission des finances comprenant le Vice-Président, le Trésorier, le Trésorier-adjoint, le Secrétaire, le Secrétaire adjoint et trois administrateurs élus par le conseil d’administration.

Le rôle de la Commission des finances :

La Commission des finances est chargée d’émettre un avis sur :

– le montant des financements accordés à chaque club, section ou activité diverse,

– le montant des demandes d’investissement et aides exceptionnelles dans le cadre d’un projet,

– l’évaluation des activités contenues dans le projet d’activités à partir des comptes annuels des clubs et sections et des bilans par activité,

– la poursuite, la réorientation ou l’arrêt d’activité ou d’action,

– le suivi des comptes annuels et l’arrêté des comptes.

Article 5

 

Le conseil d’administration se réunit au moins 8 fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Les membres d’honneur peuvent siéger au conseil d’administration à titre d’auditeur.

Tout membre du conseil d’administration, y compris le Président, qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.

Le conseil d’administration ne peut siéger valablement que si la moitié au moins des membres élus sont présents.

Le conseil d’administration se prononce sur l’approbation :

– des procès verbaux,

– des conventions,

– des financements des clubs, sections ou activités diverses,

– du montant de la cotisation ouvrant droit aux différentes activités,

– des contrats publicitaires,

– de l’arrêté des comptes de l’association,

– du projet annuel d’activité et du budget prévisionnel,

– de l’évaluation du projet annuel d’activité,

– des demandes d’investissement et aides exceptionnelles dans le cadre d’un projet,

– des modifications statutaires,

– des modifications du règlement intérieur.

Article 6

Dans le cadre de la convention entre le Centre Hospitalier du Rouvray et l’APHR, une réunion a lieu une fois par an avec le Directeur du Centre Hospitalier du Rouvray, pour faire le point sur les activités et les comptes annuels de l’Amicale.

Article 7

 

L’assemblée générale se compose de membres actifs, de membres retraités, de membres d’honneurs et de membres honoraires. Tout membre actif ou retraité peut, s’il le désire, demander par écrit au Président que soit inscrite à l’ordre du jour, toute question relevant de celle-ci, huit jours avant la date de l’assemblée générale.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres actifs et retraités de l’Amicale sont convoqués par les soins du Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’Amicale. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale.

Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Le rôle de l’assemblée générale :

L’assemblée générale se prononce sur :

– l’approbation des procès-verbaux,

– les modifications statutaires,

– les modifications du règlement intérieur,

– le projet annuel d’activité, son évaluation et le budget prévisionnel,

– les montants des cotisations ouvrant droit aux différentes activités,

– l’arrêté des comptes annuels de l’association,

– la dissolution de l’association.

– désignation des membres de la commission de contrôle,

– désignation des scrutateurs pour les élections des actifs et des retraités.

Article 8

 

Sur demande de 25 % des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 7.

Article 9

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 7 de la loi du 1^er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Article 10

 

Pour développer les liens sociaux, les liens culturels, les activités sportives et les activités de loisirs, il est créé une Section de retraités et un club ou une section par activité.

Chaque club ou section élit ses responsables, qui sont obligatoirement membre actif ou retraité du C.H. du Rouvray, et son trésorier. Une convention est établie entre les clubs et l’APHR quand ceux-ci ont leurs propres statuts.

Le conseil d’administration quant à lui désigne un correspondant pour chaque section parmi les membres du conseil d’administration. Il désigne également deux administrateurs au conseil d’administration de chaque club (exemple : football, randonnées pédestres). Ces deux administrateurs ne peuvent pas être administrateur du club et administrateur de l’APHR en même temps.

Le correspondant a un rôle de conseil et il assure le lien entre la section et le conseil d’administration. Il doit être convoqué obligatoirement au moins une fois par an à la réunion qui statue sur les demandes de budget et bilan de la section.

Article 11

 

Financement :

 

 

a) activités diverses :

 

Le droit d’entrée a été fixé à 2 €uros par le conseil d’administration du 28 janvier 2010. Une cotisation forfaitaire s’ajoute à ce droit d’entrée pour les retraités, les ayants-droit, les membres extérieurs et les agents du CHU :

COTISATIONS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

	Carte   APHR	Cotisation   APHR	TOTAL DU   PAIEMENT
Agents du CH Rouvray	2 €uros	X	2 €uros
Retraités CH Rouvray et adhérents retraités CH	2 €uros	12 €uros	14 €uros
Conjoints et enfants + 18 ans	2 €uros	15 €uros	17 €uros
Membres extérieurs	2 €uros	18 €uros	20 €uros
Retraités extérieurs	2 €uros	18 €uros	20 €uros
Adhérents autres Centre Hosp. et Amicales Aglo	2 €uros	6 €uros	8 €uros

 

 

 

b) clubs et sections :

Une cotisation minimum a été fixée par le conseil d’administration du 28 janvier 2010 à 17 €uros (y compris le droit d’entrée de 2 €uros) pour les agents du CH Rouvray, les retraités et les ayants-droit. Pour les membres extérieurs, les agents et les retraités du CHU, une majoration minimum de 3 €uros est appliquée.

EXEMPLE DE COTISATION MINIMUM

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

	Cotisation   propre club   ou section	Cotisation   APHR	Carte   APHR	TOTAL DU   PAIEMENT
Agents du CH Rouvray	15 €uros	X	2 €uros	17 €uros
Retraités du CH Rouvray	3 €uros	12 €uros	2 €uros	17 €uros
Conjoints et enfants + 18 ans	X	15 €uros	2 €uros	17 €uros
Membres extérieurs	X	18 €uros	2 €uros	20 €uros
Agents et retraités CHU et Amicales Aglo	12 €uros	6 €uros	2 €uros	20 €uros

 

* Gratuité pour les enfants mineurs, à condition que l’adhérent soit à jour de ses cotisations.

 

Pour les voyages et les sorties comportant au moins une nuitée et un transport aller/retour, une somme forfaitaire peut être demandée en supplément du prix du voyage. Ce forfait est prévu pour régler des extras éventuels pendant ou après le voyage. Ce forfait fera l’objet d’un suivi dans la comptabilité de la section ou du club et ne doit pas faire l’objet de bénéfices substantiels pour la section ou le club.

Un financement pour le fonctionnement peut être alloué à chaque club, section et activité diverse en fonction de la nature de son activité (voir fiches des sections et des activités diverses et conventions avec les clubs qui sont parties intégrantes du règlement intérieur).

Chaque année, les clubs, les sections et activités diverses feront parvenir leur rapport d’activité et leurs comptes. Pour certaines sections : des bilans seront fournis par action. Ils proposeront sur des formulaires spécifiques les prévisions d’activité ainsi que leur contenu et leur budget prévisionnel. Le correspondant de la section (ou les administrateurs élus par l’APHR pour les clubs) devra être présent lors de l’établissement de ces formulaires qui devront obligatoirement être avalisés par lui et le Président ou le Responsable du club, section et activité diverse.

L’ensemble des documents sera adressé au Trésorier de l’Amicale au plus tard le 15 janvier de chaque année.

En cas de non retour dans les délais prévus de ces différents documents, le financement par l’APHR pour l’année à venir sera suspendu.

Le financement des clubs, sections et activités diverses se fera :

– sous forme de prise en charge des frais de fonctionnement référencés, sur une partie de la subvention annuelle du C.H. du Rouvray qui est déterminée par le conseil d’administration de l’APHR. Cette prise en charge est exprimée en pourcentage,

– par des ressources propres aux clubs, sections et activités diverses : les cotisations, les produits des différentes activités organisées, les dons, les contrats publicitaires après avis de la commission des finances et accord du conseil d’administration de l’APHR, une participation du CGOS,

– dans le cadre de projets pluriannuels (3 ans), sous forme de demande d’investissement et d’aides exceptionnelles sur le fonds spécial créé à cet effet. Ces demandes feront l’objet d’un examen pour avis par la commission des finances, le conseil d’administration de l’APHR prendra la décision.

Le budget de fonctionnement de chaque club, section et activité diverse devra être élaboré à partir de référencements propres à chaque club, section et activité diverse. Les référencements sont arrêtés par le conseil d’administration de l’APHR après avis de la commission des finances.

En fin d’exercice comptable, les sommes provenant des cotisations et des ressources propres aux clubs, sections et activités diverses leur resteront acquises.

Au cas ou le montant de la prise en charge par l’APHR sur les frais de fonctionnement référencés a été surévalué, le reliquat sera reversé à l’APHR pour alimenter le fond spécial destiné aux investissements et aux aides exceptionnelles.

En cas d’arrêt d’activité d’un club ou d’une section sur décision de leurs adhérents ou sur décision du conseil d’administration de l’APHR, après avis de la commission des finances, l’actif financier et mobilier est récupéré par l’APHR.

Mesures transitoires concernant le fonds spécial d’investissement et les aides exceptionnelles :

Après accord entre un club ou une section, le solde de leur compte pourra leur rester attribué. En contrepartie, ce club ou cette section ne participera pas, de fait, à la création du fonds spécial d’investissement et d’aides exceptionnelles.

L’ouverture des droits au fonds spécial, pour le club ou la section se fera à partir d’un calendrier qui sera fonction du montant du solde conservé par le club ou la section :

– 1^er janvier 2010 pour un solde de 500 €uros,

– 1^er janvier 2011 pour un solde de 1 000 €uros,

– 1^er janvier 2012 pour un solde de 1 500 €uros,

– 1^er janvier 2013 pour un solde de 2 000 €uros,

– 1^er janvier 2014 pour un solde de 2 500 €uros.

En ce qui concerne la Section des retraités, le fonctionnement en est assuré par les cotisations des adhérents et de leurs ayants droit, ainsi que par les produits des différentes manifestations qu’elle organise. L’Amicale encaisse les cotisations des retraités et de leurs ayants droit et les reverse l’année suivante à la Section des retraités.

La Section des retraités participe aux frais d’entretien des locaux, à l’achat des fournitures de bureau et au règlement des contrats d’assurances.

A l’identique des clubs et sections, la Section des retraités devra élaborer en conseil de section son rapport d’activité, bilan, activités prévisionnelles et budget prévisionnel et les faire parvenir au Trésorier de l’Amicale avant le 15 janvier de chaque année.

Une réunion du conseil d’administration, élargie à la Section des retraités et aux responsables de clubs, de sections et activités diverses se tiendra en début d’année pour discuter notamment des budgets et des activités.

Le premier conseil d’administration de chaque année qui suit l’assemblée générale déterminera le financement alloué à chaque club, section et activité diverse sur proposition de la commission des finances.

Article 12

 

La Section des retraités, les clubs et les sections se doivent de tenir une comptabilité manuelle sur un cahier de comptabilité ou sur un tableau informatisé.

Pour la Section des retraités, les clubs, les sections et les activités diverses qui organisent des sorties, des voyages ou des manifestations diverses, un budget prévisionnel et un bilan feront l’objet d’un examen par le conseil d’administration.

Un état de la trésorerie de chaque club, section ou activité diverse sera demandé par le Trésorier en juillet et en janvier.

Le Trésorier présentera en conseil d’administration au moins deux fois par an, les comptes de l’APHR.

Article 13

 

L’Amicale a contracté :

– une assurance responsabilité civile (capital décès et invalidité pour ses administrateurs).

– une assurance concernant les activités sportives et de loisirs.

Les contrats sont à la disposition des membres dans les locaux de l’Amicale.

Article 14

 

Le responsable d’un club, d’une section ou d’une activité diverse peut à sa demande rencontrer le directeur du C.H. du Rouvray au sujet de son activité.

Cette rencontre doit, dans un souci de transparence et de maîtrise des échanges avec l’administration, avoir lieu en présence du correspond de la section ou d’un administrateur de l’Amicale siégeant au conseil d’administration du club.

Il est entendu que l’Amicale est un ensemble de clubs et de sections diversifiés et solidaires qui sont réunis dans un dessein commun non lucratif. Chaque club ou section se doit de s’engager à participer aux actions communes, exemple : tombola, soirée APHR, journées du souffle, etc… pour développer des activités sportives, de loisirs et de culture pour le personnel et les retraités du C.H. du Rouvray.

Article 15

 

Les locaux de l’Amicale sont mis à disposition par le C.H. du Rouvray.

La Section des retraités, les clubs, les sections et les activités diverses peuvent utiliser les locaux pour leurs activités et leurs réunions, selon un calendrier établi en début d’année.

Les locaux sont assurés par l’Amicale pour toutes les activités des clubs, des sections et des activités diverses, mais ne sont pas assurés pour des besoins personnels.

En cas d’utilisation personnelle par un administrateur ou un membre d’honneur, une assurance doit être souscrite auprès de son assureur et l’attestation remise à l’Amicale au moment de la réservation.

Les prêts de salle font l’objet d’un dédommagement en faveur de l’Amicale, qui sert à couvrir les frais inhérents à l’entretien des locaux et au renouvellement du matériel mis à disposition. Les montants sont arrêtés chaque année par le conseil d’administration et le prêt de salle fait l’objet d’un suivi budgétaire deux fois par an.

Les locaux sont prêtés exclusivement aux administrateurs, aux membres d’honneurs de l’A.P.H.R. et aux membres du conseil d’administration de la Mutuelle du Personnel.

Le nettoyage hebdomadaire des locaux est assuré tous les vendredis par un tiers rémunéré, la prise en charge des frais est supportée à raison de deux heures : par l’A.P.H.R. (34 %), par la Section des retraités (20 %), par le budget prêt de salle (46 %) et une heure par la Mutuelle du Personnel en contrepartie du prêt de la salle pour ses réunions de conseils d’administration et d’assemblée générale.

En cas d’utilisation personnelle de la salle, un nettoyage est effectué le lundi et pris en charge par le budget prêt de salle.

Après chaque activité les locaux doivent être rangés et nettoyés.

Article 16

 

Dans le cas d’accords d’activités communes avec une autre Amicale hospitalière ou territoriale, il pourra être demandé une participation.

Article 17

Le présent règlement intérieur présenté au conseil d’administration du Jeudi 14 Janvier 1999 et ratifié par l’assemblée générale du Mercredi 20 Janvier 1999 est applicable à compter du 21 Janvier 1999 et s’impose à tous les membres de l’Amicale au même titre que les statuts. Il en est de même des modifications adoptées par le conseil d’administration au cours de ses séances ultérieures.

Le tableau de l’article 10 (sur le montant des cotisations) de ce présent règlement intérieur a été modifié et adopté par le conseil d’administration du 13 Janvier 2000. Cet article a été ratifié par l’assemblée générale du Jeudi 20 Janvier 2000.

Le tableau de l’article 10 (sur la carte voyages) de ce présent règlement intérieur a été modifié et adopté par le conseil d’administration du Jeudi 6 Avril 2000. Cet article a été ratifié par l’assemblée générale du Jeudi 25 Janvier 2001.

Les articles 1, 4, 10, 11, 12 et 13 de ce présent règlement intérieur ont été modifiés par le conseil d’administration du jeudi 6 septembre 2001 et ratifiés par l’assemblée générale extraordinaire du jeudi 4 octobre 2001.

Le tableau de l’article 10 (sur le montant des cotisations) de ce présent règlement intérieur a été modifié et adopté par le conseil d’administration du 10 Décembre 2001. Cet article a été ratifié par l’assemblée générale du jeudi 17 janvier 2002.

Le 5^ème alinéa de l’article 10 et le 3^ème alinéa de l’article 11 de ce présent règlement intérieur ont été modifiés par le conseil d’administration du jeudi 23 septembre 2004 et ratifiés par l’assemblée générale du jeudi 27 janvier 2005.

Les articles 4 et 13 de ce présent règlement intérieur ont été modifiés par le conseil d’administration de décembre 2005. Ces articles ont été ratifiés par l’assemblée générale du jeudi 26 janvier 2006.

Les articles 3 à 8, 10 à 12 et 14 à 17 de ce présent règlement intérieur ont été modifiés par le conseil d’administration du jeudi 15 janvier 2009. Les articles 4, 5, 10 et 11 de ce présent règlement intérieur ont été modifiés par le conseil d’administration du jeudi 29 janvier 2009. Ces articles ont été ratifiés par l’assemblée générale du jeudi 19 février 2009.

Le début de l’article 11 (sur le financement des clubs, sections et activités diverses) de ce présent règlement intérieur a été modifié et adopté par le conseil d’administration du 28 janvier 2010. Cet article a été ratifié par l’assemblée générale du jeudi 25 février 2010.